CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1000'Artifices
Adresse : 9 Rue Elisa Lemonnier - 53100 Mayenne Email : 1000artifices@gmail.com
Tel : 07 66 76 82 61
ARTICLE 1 - CONDITIONS DE PAIEMENT
La societe 1000'Artifices se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, notamment en fonction de l'evolut Les devis sont valables 1 mois a compter de leur date d'emission.
Le devis signe tient lieu de contrat.
La commande est definitivement validee uniquement apres reception :
- Du devis signe
- De 50 % d'arrhes
Sans reception du devis signe accompagne des arrhes dans le delai imparti, la demande sera consideree comme Les arrhes versees ne sont en aucun cas remboursables.
Le solde devra etre regle 48 heures avant la prestation, avant le declenchement du tir.
A defaut de paiement integral, le spectacle ne sera pas declenche.
ARTICLE 2 - MODES DE PAIEMENT ACCEPTES
- Especes
- Virement bancaire
- Cheque bancaire payable en euros en France metropolitaine, libelle a l'ordre de : 1000'Artifices
ARTICLE 3 - FRAIS DE DEPLACEMENT
Les frais de deplacement sont calcules :
- Au depart de Mayenne (53) jusqu'au lieu de la prestation
- A hauteur de 0,65 € par kilometre
Ils comprennent :
- Carburant
- Peages
- Reperage du site
Des frais de location de vehicule utilitaire peuvent etre factures a partir de 139 €, selon le volume necessaire au sp Pour toute prestation situee a plus de 200 km aller (depart Mayenne), des frais d'hebergement seront a la charge d - Hotel situe a moins de 15 minutes du site
- Minimum deux artificiers
- Petit dejeuner inclus
ARTICLE 4 - PENALITES DE RETARD
Les penalites de retard sont exigibles sans rappel prealable.
Elles courent automatiquement a compter du lendemain de la date d'echeance figurant sur la facture. Le taux applique correspond au taux d'interet de la Banque Centrale Europeenne en vigueur.
En cas de recours a un service contentieux, les frais engages seront integralement a la charge du client.
ARTICLE 5 - PROGRAMME DES SPECTACLES
La societe se reserve le droit de modifier le contenu des spectacles en fonction des stocks disponibles, tout en res La duree peut varier de ±1 minute.
Les feux de 10 minutes minimum ne peuvent etre realises :
- Les samedis de juillet et aout
- Les 13 et 14 juillet
ARTICLE 6 - GAMMES ET PRESTATIONS Les prix comprennent :
- Demarches administratives
- Montage
- Tir
- Demontage
- Nettoyage sommaire
- Presence des artificiers
A la fin de la prestation, 1000'Artifices s'engage a retirer les elements pyrotechniques.
Le nettoyage des residus legers (papier, plastique, aluminium, carton) reste a la charge de l'organisateur. Les frais de deplacement sont factures en supplement.
ARTICLE 7 - HORAIRES DU TIR
Le tir devra etre declenche au plus tard a 23h00 precise. Toute demande de derogation horaire sera facturee :
- 300 € par heure supplementaire (maximum 1 heure)
- Aucun tir ne sera effectue apres minuit
ARTICLE 8 - SECURITE ET DISTANCES REGLEMENTAIRES
Les distances de securite sont determinees lors du reperage du site.
Il appartient a l'organisateur :
- De materialiser le perimetre avec barrieres type Vauban
- De maintenir le public derriere les barrieres
- D'informer les riverains
- De securiser le site (herbes seches retirees, acces controle)
En cas de non-respect des consignes de securite, la societe pourra retarder ou annuler le tir sans remboursement. Les artificiers ne sont pas habilites a :
- Gerer la circulation
- Assurer le placement du public
La presence d'agents de securite est a la charge de l'organisateur.
ARTICLE 9 - ANNULATION ET REPORT
Seuls les artificiers professionnels de 1000'Artifices peuvent decider d'un report pour raisons meteorologiques. Un vent superieur a 54 km/h, un arrete prefectoral ou une situation de secheresse peuvent justifier un report. Un report entrainera :
- 20 % du montant total en supplement
- Paiement des frais de deplacement (0,65 €/km)
La pluie ne constitue pas un motif d'annulation.
En cas d'annulation par le client :
- 50 % du montant total sera facture en supplement des sommes deja versees.
Les arrhes ne sont jamais remboursables.
En cas de crise sanitaire, la prestation sera reportee dans l'annee en cours selon disponibilites.
ARTICLE 10 - ASSURANCE
La societe dispose d'une assurance responsabilite civile couvrant les prestations effectuees par artificiers qualifies En cas de non-respect des consignes de securite par l'organisateur, la responsabilite de la societe ne pourra etre e
ARTICLE 11 - AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
1000'Artifices informe la mairie concernee et obtient le permis de tir.
Pour un terrain prive, l'organisateur doit fournir une autorisation ecrite du proprietaire. La societe ne pourra etre tenue responsable d'un refus administratif.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
1000'Artifices conserve l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur ses creations pyrotechniques. Toute utilisation d'images a des fins non privees necessite une autorisation prealable.
La societe dispose d'un droit d'acces libre aux images realisees lors de ses prestations.
ARTICLE 13 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.
En cas de litige, les tribunaux competents sont ceux de Laval.